Intervention de Anne Sander

Je salue le travail parlementaire que vous avez engagé. C'est l'occasion de renforcer encore les liens entre les parlementaires européens et les parlementaires nationaux, en allant plus loin dans nos échanges.

Le sujet de la réduction des produits phytopharmaceutiques est essentiel et concerne toute l'Europe. Il a déjà fait son chemin dans l'esprit des citoyens, des élus et des agriculteurs. La prise de conscience est réelle.

Le Green deal ou Pacte vert, décidé en 2019 au niveau européen, a donné lieu à plus d'une trentaine d'initiatives législatives dans l'ensemble des secteurs. Dans celui de l'agriculture, plusieurs politiques ont été déclinées. La santé des plantes en fait partie, au travers du projet de règlement SUR.

La directive européenne relative à l'utilisation durable des pesticides, adoptée en 2009, exprimait déjà la volonté d'organiser la baisse collective de la consommation de produits phytosanitaires ; elle ne fixait cependant pas d'objectifs contraignants et autorisait les dérogations. La nouvelle réglementation proposée par la Commission européenne en juillet 2021 visant à modifier cette directive se veut plus contraignante. L'objectif est d'en faire un règlement, d'application directe et immédiate, qui permettra d'harmoniser les pratiques. Tel qu'il a été présenté par la Commission, ce texte me paraît en partie « hors-sol », car il contribuerait à mettre en danger la sécurité alimentaire, nationale comme européenne. De fait, il concernerait de larges zones de notre territoire. Il a été revu depuis par la Commission, qui a fait une nouvelle proposition, et est passé dans les commissions de l'agriculture et de l'environnement.

Ce règlement SUR s'inscrit dans le cadre plus large du Pacte vert, au même titre que d'autres initiatives comme le texte sur la restauration de la nature, pour lequel j'étais rapporteure pour avis de la commission de l'agriculture, celui sur les émissions industrielles ou encore la réforme de la PAC intervenue en début de mandat, avec des objectifs environnementaux ambitieux. Plusieurs textes européens vont donc dans le même sens et partagent cette ambition environnementale, que je salue même si je considère que les objectifs que nous nous fixons manquent parfois de pragmatisme et de réalisme. Surtout, nous n'avons pas les bons outils pour les atteindre. Ceux dont nous nous dotons visent la baisse de la production agricole et alimentaire plutôt que l'investissement massif dans l'innovation et la recherche. Nous manquons de financements, d'innovation et de nouvelles technologies. Certes, un texte consacré aux nouvelles techniques génomiques est en discussion. S'il était adopté, ces technologies seraient utiles. Mais elles ne seraient qu'un outil parmi d'autres.

En somme, je suis favorable aux politiques de transition à condition qu'elles soient réalistes et que des outils permettent d'accompagner le monde agricole.