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Intervention de Dominique Potier

Réunion du jeudi 19 octobre 2023 à 9h05
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur de la commission d'enquête sur les produits phytosanitaires :

Nous avons déjà reçu les coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cuma) sous l'angle du machinisme, qui ont mis en valeur la dynamique coopérative. Nous souhaitions également inviter les centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (Civam), mais ceux-ci ont tardé à répondre à notre appel. Nous allons leur demander de nous transmettre une contribution écrite ainsi que des documents qui témoignent de leur engagement en faveur de la transition agro-écologique. En sachant qu'il s'agit d'un réseau très proche du vôtre, qui partage vos valeurs et vos méthodes. Par conséquent, vous portez ce matin toutes les dynamiques de groupe.

Il s'agit pour nous de voir aujourd'hui en quoi des agriculteurs qui sont réunis en collectif sont mieux armés en termes de prise de risques face aux changements propres à l'agro-écologie, et notamment face à la diminution attendue de l'usage de la phytopharmacie. C'est vraiment ce sujet-là qui nous intéresse. Vous pourrez bien évidemment nous faire part de votre histoire et de vos valeurs, mais je pense que nous en avons ici une certaine connaissance. Nous avons de l'estime et de la considération pour ce que vous faites.

La question est vraiment celle de l'agro-écologie, qui ne passe pas par une entreprise seule ou un paysan isolé, mais par un territoire, des collectifs et un dialogue qui s'organise avec la société. Je le dis parce que nous avions porté une proposition de loi, bâtie avec les Cuma, les Civam et vous-mêmes. On rappelait que cet objet politique qu'est l'agriculture de groupe n'avait pas de définition juridique, mais qu'il remplissait des services d'intérêt général très importants dans notre société, notamment pour dialoguer avec les ruraux et le reste de la société civile.

Il s'agit d'entraîner le monde paysan ; et ce, de manière solidaire. Vous êtes l'antidote à l'individualisme et à tout ce qu'il peut y avoir de désespérant. Vos témoignages personnels sont importants, mais il faut qu'ils illustrent des dynamiques de changement qui produisent des effets dans l'accompagnement de l'orientation publique consistant à diminuer les pesticides de 50 %. Vous n'avez pas à rendre compte de résultats, mais à témoigner de cette force des collectifs. Au-delà de Trame, il s'agit de se demander si l'État a intérêt à miser sur des collectifs d'agriculteurs ou s'il doit plutôt s'adresser à des entreprises individuelles. Cette question sous-jacente doit nous aider à formuler des préconisations. Que peut-on dire sur ce sujet ?

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