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Intervention de Dominique Potier
Réunion du jeudi 19 octobre 2023 à 9h05
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Dominique Potier, rapporteur :C'est sur le caractère fallacieux qu'est fondée la mise en demeure de la présidente de l'Assemblée nationale. Vous me permettrez de faire écho ici à la décision prise.
