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Intervention de Hubert Wulfranc
Réunion du jeudi 26 octobre 2023 à 15h00
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Hubert Wulfranc, rapporteur :Vous avez évoqué le calendrier d'application du programme Marco Polo, qui s'est achevé en 2013. Pouvez-vous évoquer le socle opérationnel de cette expérimentation ? Je pense notamment à son financement et aux conditions de son application auprès des entreprises. Quel bilan en avez-vous tiré ?
Par ailleurs, est-il envisagé d'encadrer le prix des péages fret au niveau européen, afin d'éviter les disparités qui alimentent les distorsions de concurrence et sont donc préjudiciables aux finances publiques et à l'évolution de la part modale ?
