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Intervention de David Valence
Réunion du jeudi 26 octobre 2023 à 15h00
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
David Valence, président :Je souhaite d'abord vous interroger sur les aides européennes mobilisées pour des investissements fret en France au cours des dernières années. Pouvez-vous nous en donner les montants et préciser les types d'investissement qui ont pu être accompagnés par les fonds européens ?
Ma deuxième question porte sur la proposition de règlement du 14 décembre 2021 – j'imagine en effet qu'il s'agit de celle à laquelle vous avez fait référence – qui prévoit de consacrer 50 % des sillons attribués au fret à des trains de grande taille. En quoi imaginez-vous qu'elle puisse être de nature à développer le fret au sens large, et pas seulement ces trafics de train de grande taille ?
Enfin, pouvez-vous nous donner des éléments sur l'état des négociations sur la révision du règlement RTE-T ?
