Intervention de Olivier Guersent

En réalité, les cas sont peu nombreux, et différents les uns des autres. Le plus souvent, ces dossiers sont résolus par une notification. L'État membre et la Commission se mettent d'accord à l'avance.

Il s'avère que dans tous les cas survenant dans le secteur du transport, la procédure de discontinuité est proposée rapidement. En effet, la préoccupation principale des autorités publiques, quel que soit le pays, est de dissiper l'incertitude pour l'entreprise, pour les salariés et pour le service. Cette épée de Damoclès peut être mortelle pour l'entreprise. Plus on tergiverse et plus la substance économique s'évade de l'entreprise. C'est pourquoi la plupart des acteurs publics agissent rapidement, le coût de la discontinuité étant toujours moindre que celui de la liquidation. L'incertitude est le pire ennemi pour ces entreprises, qui sont souvent déjà en difficulté. Les pouvoirs publics s'efforcent de limiter cette incertitude et de rassurer les marchés et les donneurs d'ordres. Dans ce type de cas, les États membres prennent donc très rapidement l'attache de la Commission pour évaluer la probabilité d'une décision négative et organiser la solution de discontinuité la moins défavorable possible.