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Intervention de Thomas Portes

Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 15h00
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Portes :

À la lumière de votre expérience au cours des huit dernières années, pouvez-vous nous dire si le délai de six mois pour qu'un État membre propose une solution de discontinuité est normal ou très rapide au regard des autres affaires dont vous avez connaissance ? Le fait est que ce délai nous semble très court par rapport à la réaction de l'État allemand, qui n'a pas encore proposé de procédure de discontinuité.

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