Intervention de Estelle Youssouffa

Madame la secrétaire d'État, je me permets de vous interpeller au sujet des territoires ultramarins et des régions ultrapériphériques (RUP) européennes, dont Mayotte fait partie. Je souhaite vous interroger sur le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) et sur l'éligibilité du port de Mayotte à ses subventions, dans le cadre du règlement relatif au réseau transeuropéen de transport (RTE-T).

Le port de Longoni, dont le taux de croissance annuel est de 7 %, jouit d'une localisation idéale pour profiter de la manne gazière à venir du canal du Mozambique. Pour en bénéficier et pour répondre aux besoins croissants de la population de Mayotte, ce port doit se moderniser grâce à un projet d'aménagement et d'agrandissement évalué à plus de 200 millions d'euros, qui s'adosserait à des fonds européens. Cet investissement à Longoni est capital pour éviter une saturation rapide des infrastructures et pour soutenir le développement de l'économie mahoraise. Il y a urgence mais le port de Mayotte se trouve actuellement exclu des cartes des corridors prioritaires du règlement RTE-T. Cette exclusion le rend inéligible aux appels à projets du MIE pour l'année 2023. Bien que des négociations soient en cours pour réviser le règlement RTE-T avec une proposition favorable à l'inclusion du port de Mayotte, il semble que cette révision ne prendra effet qu'au printemps 2024. Cela laisse présager une éventuelle éligibilité pour les appels à projets 2024 mais avec une forte incertitude quant à la disponibilité de ces fonds, notamment pour les infrastructures portuaires.

Quelles mesures pensez-vous prendre pour soutenir activement l'inclusion du port de Longoni dans les corridors prioritaires du RTE-T lors de sa révision ?

Compte tenu de la probable limitation des subventions du MIE pour les infrastructures portuaires lors des futurs appels à projets, comment comptez-vous œuvrer au niveau européen pour vous assurer que ces infrastructures vitales pour les territoires insulaires ultramarins seront bien éligibles aux futurs appels d'offres ?