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Intervention de Laurence Boone

Réunion du mardi 7 novembre 2023 à 17h35
Commission des affaires étrangères

Laurence Boone, secrétaire d'État :

Pour répondre à votre deuxième question concernant les pays des Balkans, il est difficile de se prononcer avant la remise, demain, du rapport de la Commission, qui présentera une évaluation des progrès accomplis par les différents pays candidats à l'adhésion. Ce que je peux vous dire, c'est que la question de l'État de droit, que vous avez mentionnée à propos de la Pologne et de la Hongrie, est au cœur de toutes les discussions. Il s'agit, en effet, du point le plus important. Des mesures très dures ont été prises à l'encontre de ces deux pays, qui l'un et l'autre remettent en cause l'indépendance ou l'impartialité de la justice. Les membres de l'Union européenne ont pris conscience qu'ils devaient être encore plus exigeants, dans la durée, avec les pays qui veulent les rejoindre.

À cet égard, et au risque de me répéter – mais il est bon parfois de le faire –, la nouvelle méthode repose sur les mérites des candidats, mais aussi sur la réversibilité. Tous les États membres veulent maîtriser complètement ce processus d'adhésion, qui peut durer de dix à quinze ans. Pour ne pas décourager les candidats, nous proposons donc une intégration graduelle, qui leur permet de tirer bénéfice des progrès qu'ils accomplissent mais qui peut aussi les pénaliser s'ils régressent sur certains points.

Quant à l'Arménie, la France a été la première à clairement soutenir ce pays, en partie parce qu'elle abrite une population arménienne importante. Nous nous mobilisons, d'abord, à titre bilatéral : le ministre des armées, Sébastien Lecornu, a ainsi reçu son homologue arménien à Paris pour signer un contrat d'aide militaire. Nous nous mobilisons, ensuite, au niveau européen, en demandant d'utiliser la Facilité européenne pour la paix – qui l'est déjà pour l'Ukraine – pour aider l'Arménie à assurer sa sécurité. Nous allons également renforcer la mission civile de l'Union européenne en Arménie (EUMA) en augmentant le nombre de personnels pour assurer la paix, à la frontière avec l'Azerbaïdjan. Aujourd'hui, le business as usual avec l'Azerbaïdjan est très clairement impossible et la France demandera des sanctions. Catherine Colonna, la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, mobilisera ses partenaires en ce sens lors du Conseil des affaires étrangères du 13 novembre.

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