Intervention de Aurore Bergé

Vendredi dernier, j'ai annoncé que nous pourrions examiner un projet de loi de programmation. La Première ministre a confirmé cet engagement et en a même précisé le calendrier : le texte devra être déposé au plus tard l'été prochain, de manière à être définitivement adopté avant la fin de l'année 2024.

Pour satisfaire les demandes des parlementaires et l'amendement adopté à l'unanimité le 13 avril dernier, je vous propose une seconde délibération – demandée, de manière un peu inhabituelle, par les députés –, afin d'inscrire dans la loi, conformément aux engagements du Gouvernement, l'obligation d'adopter la loi de programmation pour le grand âge avant la fin de l'année 2024. Cela permettra de garantir son dépôt avant l'été, dans un esprit transpartisan.