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Intervention de Jean-François Rousset

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2023 à 15h00
Discussion des articles — Après l'article 13 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Rousset :

Nous proposons que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'opportunité de réformer la gouvernance actuelle du secteur médico-social. Ce rapport comporterait des propositions pour améliorer la lisibilité de ces politiques, que ce soit pour les professionnels du secteur ou pour les personnes âgées et leurs proches.

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