Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2023 à 15h00
Discussion des articles — Après l'article 13 quater
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :Je suis saisie de deux amendements, n° 949 et 950 , pouvant faire l'objet d'une discussion commune. Madame Etienne, je vous propose de les défendre en même temps.
