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Intervention de Jérôme Guedj

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2023 à 15h00
Discussion des articles — Après l'article 13 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

Il s'agit de deux demandes de rapport. Je vais retirer les amendements, par cohérence avec ce que j'ai indiqué tout à l'heure.

Si la discussion avance rapidement, c'est parce que nous avons la perspective d'un projet de loi de programmation sur le grand âge. Mais, hier et avant-hier, nous vous avons demandé – puisqu'un amendement, cosigné par huit groupes, avait été adopté à l'unanimité sur le sujet et qu'il est désormais caduc – une seconde délibération pour inscrire dans le texte le délai dans lequel le projet de loi de programmation devra être présenté. Accepter, ce serait rendre hommage à la mobilisation unanime des parlementaires, qui a sans doute en partie contribué, si cela était nécessaire, à convaincre le Gouvernement d'agir.

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