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Intervention de Aurore Bergé
Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2023 à 15h00
Discussion des articles — Après l'article 13 quater
Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles :
La Fédération 3977, dès lors qu'elle perçoit des subventions publiques, doit produire un bilan annuel, que nous pourrons vous communiquer, s'il n'est pas public. Demande de retrait.
