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Intervention de Laurence Cristol

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2023 à 15h00
Discussion des articles — Après l'article 13 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales :

La proposition de loi prévoit déjà des outils concrets pour lutter contre les maltraitances ; il s'agit de mesures véritablement opérationnelles, plus intéressantes qu'un nouveau rapport sur le sujet. Avis défavorable.

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