Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Laurence Cristol
Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2023 à 15h00
Discussion des articles — Après l'article 13 quater
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales :Nous œuvrons concrètement, notamment depuis la loi « 3DS », pour favoriser le déploiement de l'habitat inclusif à grande échelle sur l'ensemble du territoire. Ainsi, l'an dernier, dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, nous avons considérablement augmenté les aides publiques allouées à ce type de logements, dont le montant, qui était de 45 millions d'euros en 2022, sera porté à 73 millions en 2025, soit une augmentation d'environ 20 millions en trois ans.
Votre demande de rapport ne me paraît donc pas utile. Regardons plutôt ce que nous réalisons concrètement ! Avis défavorable.
