Intervention de Emmanuel Pellerin

Une large majorité de Français a exprimé le souhait de vieillir et de mourir à domicile. Cette question du libre choix est devenue prioritaire pour le Gouvernement, qui y consacrera près de 1 milliard d'euros d'ici à 2025. Plusieurs plans, décrets et circulaires proposent déjà des mesures favorisant la dispense de soins, l'hospitalisation et le recours aux soins palliatifs à domicile. Toutefois, aucune disposition législative ne crée expressément de droit à une prise en charge à la maison. Cet amendement d'appel vise à pallier ce manque en ajoutant aux grands principes du code de la santé publique le droit à une prise en charge médicale et paramédicale au domicile.