Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2023 à 15h00
Discussion des articles — Article 13 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, présidente :

L'amendement n° 1218 de Mme la rapporteure est rédactionnel.

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