Intervention de Jérôme Guedj

Nous avons tous pour objectif de développer l'habitat inclusif, qu'il faudrait peut-être renommer l'habitat « accompagné, partagé, et inséré dans la vie locale » (API), selon la jolie formule proposée par Denis Piveteau et Jacques Wolfrom dans leur rapport sur l'habitat API – qui pourrait être joyeux, aussi. Pour cela, ils proposaient la création de 150 000 places à l'horizon 2030, une cible qui suppose une stratégie de pilotage, de coordination. Je comprends que l'amendement ne sera pas adopté mais je souhaiterais avoir votre avis à ce sujet, madame la ministre.

Puisque les enjeux de gouvernance seront au cœur de la loi de programmation, l'amendement propose que les conseils départementaux puissent remplir cette mission de planification. Ils délivrent déjà l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH) dont bénéficient les résidents de ces habitats API. En prévision de la négociation avec les départements, il faudrait songer à leur confier la planification du développement des habitats inclusifs sur leur territoire. Cela serait non seulement utile et efficace – dans une logique de prévention –, mais donnerait aussi du grain à moudre au moment de renégocier leurs compétences.