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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2023 à 15h00
Discussion des articles — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, présidente :

Les amendements identiques n° 1282 de M. Freddy Sertin et 1324 de Mme Anne Bergantz sont défendus.

Quel est l'avis de la commission ?

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