Intervention de Anne Bergantz

Oui, je présenterai ces deux amendements de mon collègue Pascal Lecamp. J'en profite également pour saluer les députés Servane Hugues et François Gernigon, qui ont travaillé sur des amendements similaires.

Il est beaucoup question du virage domiciliaire : donner aux personnes la possibilité de rester chez elles le plus longtemps possible est une bonne chose. Toutefois, cela entraîne une baisse du taux d'occupation des résidences autonomie. La réglementation est ainsi faite qu'elle leur impose des seuils maximaux d'accueil des personnes classées dans un groupe iso-ressources (GIR), d'une part, et limite à 15 % le nombre de places destinées à des personnes plus jeunes, tels que des étudiants, des jeunes travailleurs ou encore des personnes handicapées, d'autre part.

Nous proposons donc simplement d'assouplir ces critères, ce qui offrirait de nombreux avantages : développer l'intergénérationnel, assurer un meilleur remplissage et, par conséquent, soutenir financièrement ces résidences ou encore développer les possibilités d'accueil dans l'ensemble du territoire, les résidences autonomie existant partout. Il ne s'agit pas de fixer des quotas, ni de créer une obligation, mais bien de donner aux résidences autonomie et aux collectivités qui en sont souvent les gestionnaires ou les propriétaires la possibilité de procéder à cette ouverture, si elles le souhaitent.