Intervention de Jean-François Rousset

L'habitat inclusif est constitué de lieux de vie sécurisés et adaptés aux besoins des personnes âgées ou en situation de handicap. Il représente une solution de substitution à la vie en établissement ou à domicile, autour d'un projet de vie sociale partagé, coconstruit par les habitants en perte d'autonomie, qui leur permet de s'insérer au sein de cet habitat et à l'extérieur. C'est une mesure d'inclusion que nous devons soutenir et promouvoir.

L'amendement a pour objectif de rappeler la nature de « logement ordinaire » des logements et des parties communes des habitats inclusifs. Il implique, dès lors, que les règles de sécurité contre les risques d'incendie qui leur sont appliquées sont celles concernant les bâtiments à usage d'habitation, tout en laissant la possibilité de prévoir des mesures complémentaires de sécurité.

En effet, certaines commissions de sécurité chargées de donner un avis aux maires ou aux préfets sur le respect de la réglementation de sécurité contre l'incendie considèrent l'habitat inclusif comme relevant de la catégorie des établissements recevant du public, ce qui introduit une logique quantitative liée au nombre de personnes en perte d'autonomie ou en situation de handicap habitant le même domicile. Ceci a pour conséquence directe de ralentir le développement de nouveaux projets – les financeurs et les bailleurs devenant réticents –, et entraîne même un risque de fermeture de ce type de logements.

Il s'agit donc d'améliorer l'accès à un logement de droit commun pour les personnes en situation de handicap et les personnes âgées, et d'encourager ainsi le virage domiciliaire.