Intervention de Sébastien Peytavie

Permettez-moi d'exprimer une inquiétude : l'amendement que vous soutenez ne concerne que l'habitat inclusif, alors que nos propositions s'appliquaient aux lieux de vie, qui peuvent être des lieux associatifs et ne sont pas considérés comme de l'habitat inclusif. Ces derniers se retrouveraient donc à devoir appliquer certaines normes, ce qui risquerait de créer une contrainte pour des petites structures qui accueillent au maximum trois, quatre ou cinq personnes seulement. Compte tenu de cette réserve, je maintiens mon amendement.