Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2023 à 15h00
Discussion des articles — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Le constat est partagé entre tous et l'intention est effectivement la même. Il me semble que nous pouvons vous faire confiance, y compris s'agissant du décret qui concrétisera cette intention. C'est pourquoi je retire mon amendement.

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