Intervention de Aurore Bergé

Nous avons effectivement abordé ce sujet lorsque j'ai réuni l'ensemble des responsables des groupes politiques, l'objectif étant de clarifier les règles applicables à l'habitat inclusif en matière d'incendie. Toutefois, l'amendement n° 1146 , que nous examinerons juste après, me paraît en effet plus adéquat, en ce qu'il permet d'attribuer aux habitats inclusifs les règles de sécurité incendie fixées pour les lieux à usage d'habitation. Il me semble donc davantage sécurisant et il permettra de renvoyer les modalités à un décret.

Il nous faut en effet fixer des normes à la fois efficaces et sécurisantes : elles ne doivent pas être appliquées au détriment de la sécurité des personnes. L'amendement n° 1146 reste dans le même esprit que les vôtres, mais il permet de clarifier la réglementation tout en conservant un bon niveau d'exigence.

Je suis encore choquée par la visite que j'ai effectuée, avec la Première ministre, à Wintzenheim, quelques jours à peine après ma prise de fonction, lorsqu'un gîte a été incendié : cet événement a mis en lumière la nécessité de clarifier la réglementation. Par conséquent, oui, il faut clarifier les choses, mais cela ne doit pas se faire au détriment de la sécurité des personnes. C'est donc une demande de retrait.