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Intervention de Laurence Cristol

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2023 à 15h00
Discussion des articles — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Vous avez été nombreux à déposer des amendements concernant la réglementation contre l'incendie applicable aux habitats inclusifs. Néanmoins, je vous inviterais à les retirer, au profit de l'amendement n° 1146 dont la rédaction me paraît plus sécurisante.

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