Intervention de Sébastien Peytavie

Notre amendement, issu d'un travail avec la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), concerne un enjeu important : l'application des règles de sécurité contre les risques d'incendie propres aux établissements recevant du public (ERP) aux habitats inclusifs, qu'ils accueillent ou non des personnes âgées. Elle implique des coûts élevés qui constituent autant de freins.