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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, présidente :

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 99 , 190 et 268 , tendant à supprimer l'article 2.

Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Les amendements n° 99 de M. Sébastien Peytavie et 190 de M. Damien Maudet sont défendus.

La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l'amendement n° 268 .

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