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Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Il vise à accroître le montant de l'Ondam de 1,9 milliard pour les établissements de santé et d'environ 220 millions pour la contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour les personnes âgées. En 2023, l'augmentation de l'Ondam était de 1,4 % alors que, selon la Banque de France, l'inflation aura atteint 5,8 %, ce qui se solde donc par 4,4 % de perte ; la Fédération hospitalière de France estime pour sa part qu'il manquera à l'Ondam hospitalier pour 2024 pas moins de 15 % de sa valeur, ce qui correspond au montant de 1,9 milliard que j'ai évoqué. Nous vous proposons donc, ainsi que l'ont dit nos collègues, de permettre une réelle amélioration de la situation des hôpitaux publics et des Ehpad.

Tout à l'heure, en regardant la télévision, j'ai appris que la Première ministre venait d'annoncer aux maires réunis en congrès que la dotation globale de fonctionnement (DGF) augmenterait en 2024 de 100 millions d'euros, sans doute par voie d'amendement au projet de loi de finances (PLF), dont le Sénat entamait aujourd'hui la première lecture. C'était à peu près le contenu d'amendements que nous aurions aimé voir examiner lors de notre propre première lecture du même texte. Je vous invite donc, chers collègues, à prendre en compte les amendements issus de l'opposition qui visent à répondre à des besoins objectifs et manifestes : mieux vaut faire ainsi honneur à la démocratie parlementaire que d'apprendre – bien que je ne mégote pas sur ces 100 millions – l'annonce de la même augmentation par la Première ministre, les besoins étant tels qu'il faut se résoudre in fine à débourser la somme nécessaire si l'on ne veut pas, en l'occurrence, laisser couler l'hôpital public.

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