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Intervention de Aurélien Rousseau

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 2

Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention :

La situation fait figure d'oxymore : vous nous reprochez de ne pas nous préoccuper des besoins, mais vous cherchez à supprimer l'article 2, qui prévoit une augmentation de l'Ondam de 2,8 milliards d'euros afin, notamment, de financer intégralement les mesures salariales. Si nous ne nous préoccupions pas des besoins et utilisions l'Ondam hospitalier comme une variable d'ajustement, nous ne proposerions pas de corriger l'Ondam dans ces proportions. Par ailleurs, monsieur Guedj, vous savez aussi bien que moi que les mesures non compensées ne représentent qu'environ 4 % du budget, toutes les autres étant financées par une fraction de la TVA ou des taxes affectées.

Je répète que les travaux d'évaluation du niveau d'inflation menés en lien avec les fédérations des établissements vont se poursuivre. Vous présentez tous des chiffres savants, mais une partie des besoins qui auraient nécessité 3 milliards supplémentaires seront effectivement financés par l'augmentation de 2,8 milliards d'euros de l'Ondam. Nous ne laisserons pas le système hospitalier dans l'impasse, mais quelques semaines supplémentaires sont nécessaires pour chiffrer précisément les besoins. Je rappelle que l'Ondam pour 2023 prévoyait 800 millions d'euros de compensation aux établissements de santé, 200 millions pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS), et 300 millions pour le bouclier énergétique. Quoi que vous en disiez, notre aveuglement n'était donc manifestement pas total. Avis défavorable.

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