Intervention de Aurélien Rousseau

…de l'affirmation récurrente selon laquelle les personnes les plus en difficulté utilisent à tort l'allocation de rentrée scolaire. Je pense que cette aide constitue en tout état de cause un soutien au foyer. Du reste, les chiffres parlent d'eux-mêmes : deux études de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) montrent que 95 % des bénéficiaires déclarent l'utiliser pour des dépenses de fournitures scolaires ; 89 % pour des vêtements, qui constituent la principale dépense induite par la rentrée scolaire ; 42 % pour les services liés à l'école, comme le paiement des frais de cantine, de transport ou d'assurance scolaire. Je considère que cette proposition stigmatise de fait les pratiques supposées des personnes qui bénéficient de ce soutien de la collectivité. Il n'est même pas besoin d'ajouter que les frais de gestion seraient énormes. J'émets donc un avis défavorable sur l'amendement n° 185 , même s'il agissait d'un amendement d'appel.

L'amendement n° 188 tend à élargir le versement de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje). Toutefois, l'existence d'un plafond de ressources vise à aider davantage les familles dont les ressources sont faibles, conformément à l'un des objectifs de la politique familiale depuis que celle-ci existe dans notre pays. Cet objectif est en effet d'aider les familles les plus vulnérables et de leur permettre d'avoir le nombre d'enfants qu'elles souhaitent sans être contraintes par leurs revenus.

Je vous rappelle que ces plafonds sont réévalués chaque année au 1er janvier ; ils sont évidemment aussi modulés selon la composition de la famille et la situation d'emploi de chaque parent.

Avec l'amendement n° 53 , M. Neuder m'interpelle sur le montant des indemnités kilométriques des infirmiers. Vous le savez, monsieur le député, des négociations dites flash ont été menées au printemps dernier par l'assurance maladie sur la question de l'inflation. Elles ont permis de revaloriser l'ensemble des professions paramédicales conventionnées afin de les accompagner. Je me félicite que cela ait conduit, pour les infirmières, à l'adoption de l'avenant 10 à la convention nationale des infirmiers, qui prévoit explicitement cette augmentation d'environ 20 % des indemnités kilométriques. Ainsi, les forfaits de déplacement passent de 2,50 euros à 2,75 euros et le point kilométrique augmente de 10 %, l'ensemble des dispositions aboutissant à une augmentation de 20 % de ces indemnités pour les infirmières.

M. Neuder, vous soulignez également la nécessité de structurer l'offre de soins palliatifs pour qu'elle soit la moins hétérogène possible sur le territoire. Le Gouvernement partage évidemment cet objectif, notamment dans le cadre du plan « soins palliatifs », qui lui dédie 60 millions d'euros.

Je ne vous apprendrai rien, cher docteur Neuder, en rappelant que cette question représente un enjeu particulier dans notre pays. Alors que, pour le traitement du cancer, il y a une école française, si je puis dire, et de grands spécialistes du sujet, les spécialistes des soins d'accompagnement et en particulier des soins palliatifs sont beaucoup moins nombreux.

En même temps que nous mobilisons des ressources financières pour structurer l'offre de soins palliatifs, nous devons accompagner les études médicales et la recherche, en mettant les moyens pour structurer une filière d'excellence qui soit tirée par des professeurs d'université-praticiens hospitaliers qui puissent incarner cette mobilisation. Ce n'est pas seulement une question de moyens.

Pour l'ensemble des raisons que je viens d'exposer, je demande le retrait de l'ensemble de ces amendements d'appel et j'émets un avis défavorable à l'amendement n° 185 , portant sur la prime de rentrée scolaire.