Intervention de Thibault Bazin

J'avais demandé la parole dans le but de les retirer, mais tant pis : cela ne change pas grand-chose. Je précise que ma proposition relative aux CSNP est plébiscitée, dans mon territoire, par le responsable du service des urgences du centre hospitalier régional universitaire et par les médecins généralistes. Le développement de ces centres me semble vertueux en ce qui concerne ma circonscription, même s'il est possible qu'il faille, ailleurs, le réguler. Au-delà de la portée symbolique de la mesure, j'estime donc important de favoriser concrètement le développement des CSNP.

J'en viens aux amendements en discussion commune, qui ont trait à la politique familiale et que je défendrai ensemble. Je ne veux pas vous embêter, monsieur le ministre ; je sais que ce domaine ne relève pas de votre portefeuille ministériel. La ministre des solidarités et des familles n'était pas là lorsque j'ai abordé le sujet en première lecture et n'est encore pas là aujourd'hui. Mon appel tombe mal : il risque de n'être pas reçu, ce qui est dommage, car la branche famille est, une fois de plus, la grande oubliée du PLFSS. Le texte ne contient quasiment rien en la matière, si ce n'est un article additionnel. Cela pose problème, car au vu des données démographiques particulièrement inquiétantes que nous connaissons, nous avons besoin d'une politique familiale ambitieuse pour assurer le renouvellement des générations et ainsi garantir la pérennité du système de protection sociale.

L'amendement n° 186 vise à vous appeler à étudier la question de la garde d'enfants au-delà de 6 ans, d'autant que Mme la ministre a évoqué tout à l'heure le service public de la petite enfance. Il convient de s'y intéresser pour lever les freins à l'emploi et soutenir le pouvoir d'achat des familles, car le crédit d'impôt pour la garde d'enfants hors du domicile s'arrête à 6 ans ; or les parents ne peuvent pas laisser leur enfant de 7 ou 8 ans sans surveillance après l'école, le mercredi ou pendant les vacances scolaires.

L'amendement n° 185 concerne l'allocation de rentrée scolaire. Il arrive qu'elle ne soit pas utilisée à bon escient, c'est-à-dire dans l'intérêt des enfants, ce qui suscite un sentiment d'injustice sociale. Je vous invite donc à vous interroger sur l'opportunité d'une expérimentation visant à verser cette allocation sous la forme de bons d'achat, afin de lutter contre son dévoiement. Il s'agit d'une question de justice et d'efficacité.

L'amendement n° 183 vise à fusionner l'ensemble des prestations familiales en une prestation unique afin de limiter les démarches administratives coûteuses en temps et en énergie que doivent effectuer les familles. Cela pourrait également être un moyen pour lutter contre le non-recours au droit. Je pense que la question du non-recours, aux prestations familiales notamment, peut nous rassembler.

L'amendement n° 187 tend à revenir sur une autre mesure : quand il a été décidé d'instaurer un malus écologique, des pondérations ont été établies pour favoriser l'achat de voitures servant à véhiculer des enfants. Cependant il demeure difficile de faire l'achat d'une voiture familiale. Si nous voulons que certaines familles comptent trois enfants ou plus, il faut créer des dispositifs d'accompagnement pour des voitures familiales. C'est là un beau sujet de débat, d'autant qu'il est également nécessaire d'inciter les constructeurs à accompagner les familles. Cela leur permettra de se déplacer pour travailler et pour amener leurs enfants à l'école, car il n'y a pas de transports en commun partout ; dans les territoires ruraux, ils ne sont pas toujours adaptés.

L'amendement n° 188 vise à rendre la prestation d'accueil du jeune enfant plus accessible. En effet, en 2018, elle a été rabotée : pour un couple au sein duquel chacun des deux parents gagne le Smic, cela entraîne une baisse de pouvoir d'achat de 546 euros. Je vous invite à rétablir la prestation d'accueil du jeune enfant, versée pour les naissances comme pour les adoptions, en supprimant les conditions de ressources.

L'amendement n° 181 vise à revenir sur la décision prise par François Hollande de baisser à deux reprises, en 2013 puis en 2014, le plafonnement du quotient familial. Je vous propose de le rétablir.

Nous avons cru à un certain moment que le Président de la République y était favorable, puis la ministre des solidarités et des familles Aurore Bergé a semblé vouloir examiner cette question. Je vous propose de vous y atteler dès maintenant, en le réévaluant aussi par rapport à l'inflation.

Je présenterai également les amendements n° 179 et 184, qui suivent dans la discussion commune.

L'amendement n° 179 vise à garantir l'universalité des allocations familiales en débloquant le versement des allocations familiales dès le premier enfant.

Mme la ministre des solidarités et des familles n'arrête pas de parler d'universalité, mais je ne sais pas si, au-delà de la sémantique, nous désignons la même réalité par ce terme.

En rétablissant l'universalité des allocations familiales, nous soutiendrons les familles qui travaillent. Les familles de classe moyenne qui ont été pénalisées, rabotées, seraient ainsi soutenues immédiatement, surtout dans un contexte inflationniste.

Enfin, l'amendement n° 184 vise à renforcer la politique familiale dans un sens plus large, en rétablissant une ambition qui combine les différents éléments que je vous ai proposés. Vous soutiendrez que cela coûte cher, cependant je rappelle que la branche famille est excédentaire. L'excédent est de 1 milliard d'euros cette année et, s'il est appelé à diminuer, la branche restera excédentaire jusqu'en 2027. La natalité est en baisse, mais nous avons les moyens de retrouver les conditions pour que, quand une famille désire accueillir la vie, elle puisse le faire.

Mme la ministre l'a rappelé : le désir de maternité n'a pas évolué depuis dix ans et demeure autour de 2,3 enfants par femme, tandis que le taux de fécondité a baissé et se situe autour 1,6 enfant par femme – 1,7 enfant par femme si on prend en compte Mayotte. C'est un vrai problème.

Pour y répondre, des mesures concrètes sont nécessaires. Il est dommage de procrastiner, notamment en reportant à 2025 la création du congé familial.