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Intervention de Yannick Neuder

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article liminaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Neuder :

Je me permettrai deux remarques, qui tiendront lieu de défense aux amendements que je n'avais pas soutenus dans le détail.

Premièrement, j'invite à la prudence quant à la qualification qui sera attribuée aux CNSP, car il convient de distinguer les CNSP qui suivent des horaires classiques, faisant concurrence aux centres hospitaliers publics et risquant de dépeupler leurs services d'urgence, des CNSP qui suivent des horaires décalés, travaillant parfois jusqu'à minuit, samedi et dimanche compris. Certains territoires ne disposent pas de structure d'hospitalisation, ce qui oblige systématiquement les patients à avoir recours au transport médical pour se rendre dans un hôpital situé à 50 kilomètres de distance. Parfois, ces territoires – le cas se présente dans ma circonscription – ne sont plus couverts par la structure mobile d'urgence et de réanimation (Smur) et dépendent uniquement des sapeurs-pompiers volontaires. Il faut donc faire preuve de discernement et ne pas traiter tous les CNSP de la même manière.

Deuxièmement, s'agissant des Ehpad, je souhaite appeler votre attention sur la double peine que subissent certaines structures déficitaires. Ces établissements, qui ont joué le jeu de l'attractivité et ont rempli leurs effectifs sans laisser de poste vacant, se trouvent en proie à un endettement structurel lié à leurs charges de personnel. Cela les empêche d'obtenir auprès des banques une ligne de trésorerie sans laquelle ils ne seront pas en mesure de payer leurs employés dans six mois. Je connais plusieurs Ehpad dans ce cas et vous alerte au sujet de ces établissements vertueux affichant un tableau des emplois et des effectifs complet.

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