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Intervention de Aurélien Rousseau

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article liminaire

Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention :

Les séries d'amendements identiques visant à déplacer des crédits recevront de ma part un avis défavorable. Je répondrai plus longuement à deux de vos propositions.

Monsieur Bazin, je ne partage pas votre avis au sujet des centres de soins non programmés. Je pense que certains d'entre eux proposent la meilleure offre de soins qui soit, quand d'autres emploient des médecins qui profitent de n'être pas – contrairement au médecin traitant – responsables du parcours de soin du patient pour faire de l'abattage.

Mon objectif est de faire en sorte que la ressource médicale et paramédicale – l'exposé sommaire de l'amendement n° 173 fait référence aux infirmières diplômées d'État (IDE) – ne soit pas absorbée par les CNSP. La charge de travail d'un professionnel de santé qui y exerce est moins lourde que celle d'un médecin traitant. Or je crois que le médecin traitant doit être au cœur de nos dispositifs, même s'il est vrai qu'il n'exerce pas sa profession seul et que d'autres professionnels de santé interviennent.

Je vous concède qu'à certains endroits, le système des CNSP fonctionne de manière responsable. En tout état de cause, ces centres ne relèvent pas d'une qualification juridique unique – le Gouvernement y travaille – ce qui explique que nos outils de régulation soient imparfaits. Je pense donc que nous débattrons de la place des soins non programmés lors de l'examen du PLFSS pour 2025.

Plusieurs de vos amendements traitent des proches aidants. Le 6 octobre, le Gouvernement a présenté une stratégie nationale de mobilisation et de soutien 2023-2027 pour les aidants. Vous estimez que le déploiement de plusieurs des mesures contenues dans cette stratégie nécessiterait l'adoption préalable de dispositions législatives. Pour notre part, nous prévoyons de repérer, d'informer et d'accompagner les aidants ; en outre, nous lancerons des expérimentations, dont nous débattrons dans le cadre du projet de loi de programmation annoncé avant-hier par la Première ministre. Contrairement à ce que vous affirmez, cette année ne sera donc pas vide de toute action en la matière, mais inclura des expérimentations qui concerneront, entre autres, la PCH, que vous avez mentionnée.

Quant aux autres arguments de M. Neuder et de M. Bazin, j'y répondrai par d'autres canaux.

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