Intervention de Aurélien Rousseau

Je souhaite revenir sur les arguments évoqués au soutien des amendements de suppression. Selon l'exposé des motifs de l'amendement n° 180 de M. Maudet, la Cades prive la protection sociale de ressources importantes – M. Dharréville a également évoqué ce point. Pour rappel, les recettes affectées à la Cades sont allouées au remboursement de la dette sociale, ce qui garantit la pérennité et la soutenabilité du système. Ainsi, les 136 milliards d'euros de reprise de déficit, votés en 2020, permettent de financer à la fois des déficits antérieurs à la crise et ceux des exercices 2020 à 2023, qui sont le résultat de la crise sanitaire.

Selon les exposés des motifs d'autres amendements, le Gouvernement masquerait le déficit de certaines branches de la sécurité sociale, en présentant le solde consolidé de toutes les administrations de sécurité sociale – c'est une question de méthode. Il n'en est rien : la présentation des soldes est conforme à la loi organique. Le solde est une notion de référence de la comptabilité nationale, régulièrement utilisée aux niveaux national et européen et inscrite dans la loi de programmation des finances publiques.

Du reste, j'insiste sur l'effort de transparence qui caractérise toute loi de financement de la sécurité sociale. Je ne le mets pas au crédit du Gouvernement, mais à celui du législateur organique, qui a réclamé que le texte et ses nombreuses annexes soient transparents. À ce titre, je me permets de saluer l'énorme travail accompli par les équipes des ministères sociaux pour produire ces annexes. Jérôme Guedj a d'ailleurs régulièrement l'occasion de vérifier le caractère documenté de leur travail. Ces documents donnent une vision claire de la situation financière de la sécurité sociale.

Enfin, M. Dharréville a mentionné la stabilité des dépenses et du solde des Asso par rapport au PIB. Mais c'est oublier la revalorisation des prestations, qui sont indexées sur l'inflation, ou encore l'augmentation de l'Ondam, qui sera supérieure à l'inflation en 2024 et pour les années suivantes. Je ne referai pas les débats, puisque nous avons tous en tête ces éléments. Pour toutes ces raisons, je ne peux qu'être défavorable à ces amendements.