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Intervention de Aurélien Rousseau

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article liminaire

Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention :

Ces amendements visent à supprimer l'article liminaire, introduit par la loi organique votée au mois de mars 2022 par les deux chambres, en vertu de laquelle les lois de financement de la sécurité sociale doivent comporter un article liminaire. Je vous rejoins, MM. Guedj et Dharréville, sur le fait que la loi organique n'impose pas de voter en faveur de cet article.

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