Intervention de Pierre Dharréville

Cet article, sur lequel nous devons nous prononcer – et nous le ferons, puisque c'est ce qui nous est demandé – arrête les soldes des administrations de sécurité sociale pour 2023 et 2024. Nous ne donnerons pas quitus de cette disposition.

En premier lieu, nous constatons une stabilité des dépenses entre 2023 et 2024, qui s'élèvent à 26 % du produit intérieur brut. Or il est indéniable que les besoins en santé et les besoins sociaux augmentent, en raison du vieillissement de la population, de l'augmentation des maladies chroniques, de la désertification médicale qui retarde de nombreuses prises en charge – non sans conséquence –, de la crise de l'hôpital public ou encore des interruptions de soins qu'ont subies de nombreux patients pendant la pandémie et qui continuent à produire certains effets. Force est donc de reconnaître que les dépenses de santé sont en augmentation par rapport au PIB.

Par ailleurs, depuis 2022, le solde des administrations de sécurité sociale (Asso) est redevenu positif. Il est censé être de nouveau excédentaire en 2023, et à nouveau en 2024, s'établissant respectivement à 0,7 et 0,6 % du PIB. Or ce solde est en trompe-l'œil : les recettes n'augmentent pas d'une année sur l'autre et la photographie des dépenses révèle que des économies drastiques seront de nouveau réalisées. Ce tableau maquille ainsi la réalité, à savoir la politique d'austérité que vous menez en matière de santé. D'ailleurs, l'exposé des motifs souligne que les excédents de la Cades, la Caisse d'amortissement de la dette sociale – 18,3 milliards en 2023 et 16 milliards en 2024 –, « contribuent largement au solde positif » des Asso. Or ce sont autant de ressources qui devraient être affectées à l'assurance maladie. Si tel était le cas, la part des dépenses sociales et de santé serait bien différente de celle prévue à l'article liminaire. L'absence de ressources nouvelles pour la sécurité sociale tout comme les économies drastiques qui lui sont imposées apparaîtraient plus clairement. Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons souscrire à ce tableau du solde des Asso.