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Intervention de Sébastien Peytavie

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article liminaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Peytavie :

Effectivement, en commission nous avons employé à de nombreuses reprises le terme « photographie » pour désigner l'article liminaire. Cet amendement vise à supprimer ce tableau – cette photographie. Non pas parce que nous ne souhaitons pas avoir accès à ces documents et à ces chiffres, qui sont très importants, mais parce que la trajectoire figurant dans ce tableau, entérinée par le premier 49.3 de la saison 2, cantonne les dépenses de santé sous la barre des 22 % de PIB jusqu'en 2027. Compte tenu de l'état des services de santé et de l'augmentation des besoins – dont nous ne sommes pas près de voir la fin –, cette trajectoire ne sera pas à la hauteur.

La société de la protection de la pleine santé que les députés du groupe Écologiste appellent de leurs vœux requiert deux grands mouvements : sortir de la logique de l'enveloppe budgétaire fermée pour passer à une logique d'investissements pluriannuels, afin de déployer une vision de long terme ; en finir avec le cloisonnement des politiques de santé, de solidarité et de transition écologique. Sans ces deux mouvements, il est impossible d'être à la hauteur des besoins des établissements de santé, notamment en matière de transition écologique. C'est pourquoi cet amendement a pour objectif la suppression de l'article liminaire.

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