Intervention de Jérôme Guedj

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article liminaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

…puisque c'est habituellement le moment où l'on peut échanger à nouveau nos visions d'ensemble à la suite de quelques interpellations, mais c'est ainsi.

À de nombreuses reprises, dès la première lecture et jusqu'à hier soir en commission, on nous a demandé comment nous pouvions voter contre l'article liminaire, qui n'est qu'une photographie. La première réponse est évidente : quand le législateur organique – je profite de l'occasion pour saluer Thomas Mesnier – a prévu cet article liminaire, il a également prévu la possibilité de voter pour, de s'abstenir ou de voter contre. Voter contre un article de loi n'est donc pas un crime de lèse-majesté ; sinon, il ne fallait pas prévoir cette possibilité dans la loi organique.

Sur le fond, l'article liminaire est en effet une photographie de l'exécution des précédents PLFSS. Cette photographie ne nous convient pas : ni le cadre, ni la netteté des couleurs, ni la précision des détails. C'est pourquoi, en cohérence avec l'opposition que nous avons exprimée lorsque ces PLFSS ont été votés, nous confirmons notre opposition à la trajectoire budgétaire proposée.

Cette trajectoire relève-t-elle de l'austérité ou non ? Intellectuellement, force est de reconnaître que non, puisque le budget ne diminue pas. Même si elle ne dit pas son nom, ce n'en est pas moins une austérité, puisque l'augmentation du budget n'est pas à la hauteur de la progression des besoins et aboutit mécaniquement à la dégradation de l'accompagnement, dans les secteurs hospitalier et médico-social, comme dans toutes les autres politiques sociales.

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