Se connecter - Mon compte
Je suis saisie de six amendements identiques, n° 1 , 93 , 160 , 180 , 205 et 256 , tendant à supprimer l'article liminaire.
La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 1 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.