Intervention de Frédéric Valletoux

La sécurité sociale, héritée du Conseil national de la Résistance, est le pilier de la cohésion sociale de notre pays. « Elle est la garantie donnée à chacun qu'il disposera, en toutes circonstances, d'un revenu suffisant pour assurer à lui-même et à sa famille une existence décente » : c'est ainsi que la définissait Pierre Laroque, son père fondateur.

Que nous soyons députés ou membres du Gouvernement, nous avons tous le devoir de préserver cet héritage qui, depuis près de quatre-vingts ans, a été une formidable source de progrès, permettant d'améliorer les conditions de vie et de faire reculer la pauvreté. Les valeurs qui l'ont fondée sont toujours au cœur de notre pacte républicain – nous pouvons en être fiers.

Lors de nos débats sur le PLFSS, dans cet hémicycle comme en commission, j'ai souligné à plusieurs reprises combien il est important de prolonger et d'amplifier l'investissement dans notre système de santé, déjà mal en point, tout en maîtrisant nos dépenses. La maîtrise des dépenses, notamment celles de santé, est bien nécessaire pour préserver le système à court et à moyen terme. Nous devons tenir un discours de vérité aux Français, et tourner le dos au « quoi qu'il en coûte », si douloureux et difficile que ce soit.

Pendant la crise sanitaire, le Gouvernement a su, en responsabilité, mettre en œuvre de nombreuses mesures pour protéger les Français ; mais aujourd'hui, trois ans et demi après le premier confinement, il nous faut résolument changer de cap.

C'est pourquoi il nous incombe, en tant que législateurs, de maîtriser les dépenses quand elles peuvent l'être : nous devons proposer des économies raisonnées, qui garantissent l'équilibre global du système tout en préservant les droits des Français.

Pour redresser nos comptes, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit 3,5 milliards d'économies dans le champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. Résultant d'un effort partagé demandé à tous les acteurs, ces économies sont nécessaires – le groupe Horizons y souscrit pleinement.

Elles s'accompagnent de mesures de lutte contre la fraude sociale, enjeu de soutenabilité autant que de justice sociale. Le présent PLFSS pointe du doigt, à juste titre, l'explosion des arrêts maladie. Afin d'éviter tout arrêt de travail qui ne serait pas médicalement justifié ou qui cesserait de l'être, il renforce les modalités de contrôle tant des prescripteurs que des assurés.

Comme l'avait exprimé le Président de la République en janvier dernier, à l'occasion des vœux aux soignants, il nous faut aussi mettre fin au gaspillage du temps médical par excès d'imprévoyance, en particulier par les rendez-vous non honorés. Je salue ainsi l'adoption au Sénat d'un amendement permettant de sanctionner les patients qui n'honoreraient pas leurs rendez-vous médicaux. C'est une mesure de bon sens qui permet de responsabiliser davantage les patients.

Je me réjouis plus globalement des débats qui ont eu lieu au Sénat, et qui ont permis d'enrichir le texte. Les sénateurs ont ainsi approuvé le lancement d'une expérimentation d'une durée de deux ans, confiée aux agences régionales de santé, afin de tester le financement par l'État de l'activité physique adaptée sur prescription médicale pour les patients traités pour un cancer. Nous pouvons cependant aller plus loin, par exemple en rendant les personnes souffrant de diabète éligibles au sport sur ordonnance. Ce serait un signal majeur de notre engagement en faveur de la prévention. Le développement du sport santé est en effet essentiel : il s'avère efficace pour guérir et retrouver la forme après une maladie.