Intervention de Nicolas Turquois

N'en déplaise à certains, notre assemblée examine en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, conformément au fonctionnement de nos institutions. Il s'agit d'un projet de loi ambitieux, qui perpétue les principes et les exigences du modèle social dont nous sommes les héritiers, près de quatre-vingts ans après la fondation de la sécurité sociale au sortir de la seconde guerre mondiale.

Le groupe Démocrate salue le caractère hautement solidaire, responsable et émancipateur de ce projet de loi car c'est en sachant répondre à cette triple exigence de solidarité, de responsabilité et d'émancipation que nous ferons œuvre utile tant à l'égard de nos aïeux du Conseil national de la Résistance (CNR), qui ont créé la sécurité sociale, qu'envers les générations qui nous succéderont. Si nous avons une dette envers les esprits novateurs de 1945, nous avons aussi le devoir d'assurer l'avenir de nos enfants et celui de nos petits-enfants.

C'est dans cet esprit que les députés Démocrates ont abordé l'examen du texte en première lecture.

Monsieur le ministre, nous saluons les avancées notables de ce budget, tant en matière de financement que pour plusieurs politiques sociales de santé – nous l'avons déjà évoqué. Les amendements que nous avions présentés permettaient de garantir une meilleure protection sociale pour tous, sans obérer notre capacité à faire face à nos engagements budgétaires et financiers. Plusieurs d'entre eux n'ont pas été retenus dans la version du texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, notamment en matière de prévention – sujet cher à notre collègue Cyrille Isaac-Sibille, que je salue.

Cependant, le groupe Démocrate continuera d'agir et de défendre ses convictions dans un esprit de concertation et au service du progrès social. Dans le cadre de la navette parlementaire, notre groupe se félicite de l'adoption en commission d'une nouvelle version du projet de loi.

C'est d'abord un PLFSS de solidarité, et plusieurs dispositions traduisent cette exigence : meilleure articulation des droits à la complémentaire santé solidaire avec les minima sociaux comme l'allocation aux adultes handicapés, l'allocation supplémentaire d'invalidité ou celle destinée aux chômeurs en fin de droits ; suppression des jours de carence en cas d'arrêt de travail pour une interruption médicale de grossesse ; renouvellement de l'allocation journalière de proche aidant, prise en charge par la collectivité, pour mieux accompagner ceux qui prennent soin d'un proche malade plusieurs fois au cours de leur vie.

C'est ensuite un PLFSS de responsabilité : notre modèle social repose aussi sur cette logique ; c'est même la condition sine qua non pour garantir un système solide aux générations futures, et aussi protecteur que celui que nous connaissons.

Les dépenses doivent être compensées par des recettes équivalentes, c'est aussi simple que cela ! Transmettre à nos enfants des comptes en grave déficit année après année, c'est les condamner à porter le fardeau d'une dette sociale qui n'est pas la leur, mais la nôtre. C'est pourquoi cette majorité prévoit des mesures d'économies sur la consommation et le prix des médicaments, mais également sur les sommes versées à l'Unedic afin de tenir compte des effets des réformes de l'assurance chômage et de l'amélioration du marché de l'emploi – les excédents de l'Unedic se sont élevés à 4,3 milliards d'euros en 2022.

Il s'agit aussi de réduire les arrêts de travail non justifiés et d'inciter au recours au transport partagé, de petits gestes aux effets majeurs pour nos comptes publics, comme pour l'acceptabilité des prélèvements sociaux.

Agir de manière responsable, c'est être mieux préparés aux crises. Le projet de loi présente plusieurs mesures pour lutter contre les pénuries de médicaments.

Enfin, c'est un PLFSS d'émancipation : la sécurité sociale remplit pleinement son rôle lorsqu'elle permet à chacun d'être acteur de son destin, notamment quand sa santé se dégrade. C'est l'objet des rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie, que le texte propose de généraliser. C'est aussi l'intérêt du remboursement, inédit, des moyens de contraception.

Pour toutes ces raisons, le groupe Démocrate soutient résolument le projet de loi.