Intervention de Yannick Neuder

Nous espérons que le Gouvernement y sera également sensible.

Le Sénat nous a permis d'obtenir quelques avancées, pour lesquelles les députés Les Républicains s'étaient également battus. Elles constituent des messages clairs concernant les grands équilibres du texte. Il s'agit du rejet de la trajectoire financière proposée par le Gouvernement jusqu'en 2027, marquée par une aggravation du déficit, du rejet de l'Ondam pour 2024, de la suppression de cette disposition prévoyant une contribution de l'Agirc-Arrco au titre de la solidarité au sein du système de retraite et du transfert de 2 milliards d'euros de taxes sur les salaires, de la branche maladie vers la branche famille – excellente nouvelle pour notre politique familiale, si cette avancée est conservée et que l'on s'en saisit.

Comme nous, les sénateurs ont également fait preuve de pragmatisme s'agissant de la pénurie de médicaments : ils ont assoupli les conditions d'exécution des préparations hospitalières et officinales pour maintenir la disponibilité des médicaments en tension et ils ont supprimé l'obligation de délivrance à l'unité des médicaments, compte tenu de son caractère inopérant dans la grande majorité des situations de rupture.

On pourrait également citer d'autres victoires, telles que l'incitation des patients à honorer leurs rendez-vous médicaux par la mise en place d'une taxe « lapin » – j'avais moi-même plaidé en ce sens en commission.

Malgré tout, nous dénonçons toujours une réforme de l'hôpital et de la T2A en trompe-l'œil, sans étude d'impact satisfaisante, une trajectoire de financement insuffisamment objectivée mais, surtout, une vision peu rassurante pour nos établissements, qui ont besoin de stabilité.

Je me réjouis en revanche que le Sénat ait reporté la réforme du financement du champ médecine, chirurgie, obstétrique au 1er janvier 2028, après trois années d'expérimentation.