Intervention de Aurore Bergé

Le ministère des solidarités et des familles est au cœur des besoins essentiels de nos concitoyens. Il les accompagne dans leur vie quotidienne, à tous les âges de leur vie, à chaque étape de leur existence.

Après l'examen du texte au Sénat, je tenais à rappeler devant vous, lors de cette nouvelle lecture, les grands axes prioritaires que comporte ce PLFSS pour toutes les familles.

Notre ambition est claire : aider l'ensemble des familles et s'en donner les moyens, dans un contexte marqué par l'accentuation de la baisse de la natalité au cours des dix dernières années. Je crois profondément à la capacité de nos politiques familiales de réduire l'écart entre le désir d'enfant et sa réalisation concrète. Rien ne doit empêcher les familles de se constituer sereinement.

Aider les familles, ce n'est pas seulement leur verser des prestations, aussi importantes soient-elles pour les soutenir ; c'est également leur donner des droits, les accompagner dans leurs choix et dans l'organisation de leur vie.

Les moyens de la branche famille augmenteront de 2 milliards d'euros en 2024, notamment pour mener le chantier du service public de la petite enfance, définitivement adopté par le Parlement il y a deux semaines – je salue les rapporteurs du texte à l'Assemblée, Paul Christophe et Christine Le Nabour. Nous accompagnerons les communes et les intercommunalités dans son déploiement : 6 milliards d'euros relevant de la sécurité sociale seront consacrés à ce service public jusqu'en 2027, afin d'augmenter le nombre de solutions d'accueil financées, d'investir et, surtout, de revaloriser la rémunération des professionnels de la petite enfance.

Toujours dans l'optique d'offrir davantage de choix aux familles, la réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG) entrera en vigueur en 2025. Son bénéfice sera étendu à toutes les familles monoparentales jusqu'aux 11 ans révolus de l'enfant. Il sera encore renforcé en 2025 pour que le reste à charge soit enfin le même pour toutes les familles, qu'elles choisissent de faire garder leur enfant en crèche ou par une assistante maternelle.

À cela s'ajoutera, comme je l'ai annoncé, l'institution, dès 2025, d'un nouveau droit : un congé familial, mieux rémunéré, après les congés maternité et paternité. Il donnera enfin à tous les parents qui le souhaitent la possibilité de s'arrêter pour s'occuper de leur jeune enfant dans ses premiers mois.

Par ailleurs, l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap est, plus que jamais, au cœur de notre engagement. Ainsi, l'objectif global de dépenses, qui finance nos établissements et services, augmentera de 4 % en 2024, soit davantage que les 2,5 % d'inflation anticipée. Cette hausse des moyens traduit les engagements que nous avons pris envers les familles et les professionnels du secteur, parmi lesquels le développement de centres de ressources territoriaux pour accompagner le virage domiciliaire, le recrutement de 50 000 professionnels soignants en Ehpad, la fixation d'un tarif plancher pour soutenir les aides à domicile ou encore le financement de deux heures de convivialité pour lutter contre l'isolement social.

Mais nous allons plus loin, puisque la proposition de loi « bien vieillir », dont l'examen se poursuit ce soir, comporte des éléments de réponse concrets, qu'il s'agisse de la carte professionnelle pour les aides à domicile, du fonds de soutien à la mobilité ou de la lutte contre les maltraitances grâce au droit de visite des familles en Ehpad. Je salue, là aussi, le travail des rapporteures du texte, Laurence Cristol et Annie Vidal.

Comme l'a confirmé la Première ministre hier, une loi de programmation relative au grand âge verra prochainement le jour. Le projet de loi sera déposé avant l'été et soumis au vote du Parlement avant la fin de l'année 2024. Nous le construirons ensemble : Gouvernement, parlementaires – dans un cadre transpartisan associant tous les groupes politiques qui le souhaiteront – et élus locaux, de manière à répondre ensemble à cette légitime demande des parlementaires et, surtout, des Français.

Cette loi de programmation nous permettra de nous poser trois questions cruciales : quels seront les nouveaux besoins liés au vieillissement de notre population à l'horizon 2030 ? Comment les financer ? Selon quelle trajectoire ?

Je n'ignore évidemment rien des difficultés financières d'un trop grand nombre d'Ehpad et de services d'aide à domicile. Du reste, avec la Première ministre, nous avons débloqué, dès cet été, un fonds d'urgence de 100 milliards, pardon : 100 millions d'euros.