Intervention de Aurélien Rousseau

Ces dernières semaines, nombre de responsables hospitaliers, de représentants des fédérations, de parlementaires et d'élus locaux se sont inquiétés de l'impact d'une inflation marquée sur les établissements de santé en particulier.

D'ores et déjà, nous en tenons compte en rehaussant de plus de 8 milliards d'euros l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) en 2023 ; nous continuerons à y être attentifs, je vous l'assure. Cela signifie que jusqu'au dernier jour de l'année, à l'heure du bilan global de l'activité des établissements et des effets de l'inflation sur ces derniers, nous n'en laisserons aucun dans l'impasse.

Il en sera de même en 2024. En dépit des affirmations contraires répétées sur certains bancs, je rappelle que l'Ondam augmentera de 3,2 %, hors dépenses liées à la crise sanitaire, soit un chiffre supérieur à l'inflation prévisionnelle – il est difficile de faire mentir les chiffres – représentant 8 milliards d'euros supplémentaires pour notre assurance maladie : autant de nouveaux moyens pour mieux rémunérer celles et ceux qui nous soignent chaque jour et pour tenir compte de la hausse des dépenses de soins de ville, sans nous exonérer pour autant d'une réflexion globale à ce sujet.

Comme vous le savez, cette réflexion est en cours, l'assurance maladie ayant repris formellement, la semaine dernière, les discussions sur la négociation conventionnelle avec les médecins libéraux. Ces prochains jours, je signerai la lettre de cadrage relative à l'avenant à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine.

Nous prévoyons ensuite de nouveaux moyens pour continuer à investir dans notre système de santé. Le projet de loi a d'ailleurs été enrichi par le Parlement, j'y reviendrai. L'augmentation des moyens doit toutefois rester soutenable. Les caisses de la sécurité sociale – qui n'appartient pas à l'État mais aux assurés et aux partenaires sociaux qui la gèrent – ne sont pas un puits sans fond. Le système tient grâce aux seules cotisations des Françaises et des Français et n'a pour seul objet que de répondre à leurs besoins. Par nature, il suppose un équilibre. Les besoins changent : certains augmentent, et nous en tenons compte, d'autres nécessitent des réponses adaptées.

Le Gouvernement souhaite réaliser des économies, non pas pour le principe, mais au service de l'efficience. Tel est le sens des nouvelles mesures que nous proposons pour maîtriser la dépense publique : garantir aux assurés sociaux que les moyens mis à disposition répondent adéquatement à leurs attentes. Les négociations entamées avec les médecins vont dans le même sens, celui de la pertinence des soins, qui suppose aussi une maîtrise des dépenses médicales. L'effort d'économies demandé est important, mais pas sans précédent : par rapport au tendanciel de dépense, la trajectoire diminuera de 3,5 milliards en 2024.

Cet objectif d'équilibre ne sera pas atteint grâce à des mesures cachées…