Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Olivia Grégoire

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2023 à 9h00
Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables — Article unique

Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme :

Je partage vos propos, monsieur Peu. Nous devrons, dans les mois à venir, consulter les représentants syndicaux, ne serait-ce que parce que ce sont les employeurs et les salariés qui financent le dispositif.

Vous avez été plusieurs à souligner – vous l'avez fait dans votre intervention liminaire, monsieur Peu – que les commissions sur les titres-restaurant étaient jugées trop élevées et à dénoncer la situation quasi oligopolistique de quatre opérateurs, confirmée par la cour d'appel de Paris il y a quelques jours. Je rappelle que je n'ai pas attendu la décision de la cour pour m'exprimer sur le sujet – dès le 2 octobre, au cours d'une matinale – et souhaiter une réforme structurelle en vue de leur diminution.

Vous êtes plusieurs, et je m'en réjouis, à vous préoccuper du commerce rural et des zones d'activités commerciales. Mais alors, saisissez-vous des nombreux financements sur la table et disponibles ! Peu importe vos couleurs politiques !

Depuis six mois, nous avons rouvert plus de 180 commerces en milieu rural

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.