Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Si nous voulons que ce dispositif urgent entre en vigueur avant la fin de l'année, il faut que la proposition de loi soit adoptée dans les mêmes termes par les deux chambres. Ce vote conforme nécessite de trouver un équilibre.