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Intervention de Anne-Laure Babault

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2023 à 9h00
Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Babault, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Le délai d'un an que nous proposons nous paraît largement suffisant, d'autant que le Gouvernement s'est engagé à présenter devant le Parlement, au milieu de l'année prochaine, dans environ neuf mois donc, la réforme globale des titres-restaurant, à laquelle il travaille.

Je tiens à rappeler que nos restaurants et nos commerces de bouche ont perdu avec ce dispositif dérogatoire plus de 500 millions d'euros, ce qui représente pour les premiers 15 % de leur chiffre d'affaires contre 1 % pour les grandes et moyennes surfaces. Je pense que le groupe LFI soutient les TPE et les PME plutôt que la grande distribution.

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