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Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2023 à 9h00
Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables — Article unique
Valérie Rabault, présidente :Je suis saisie de six amendements, n° 1 , 2 , 3 , 5 , 19 et 17 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 3 , 5 et 19 sont identiques.
Sur les amendements n° 1 et 2 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Lionel Tivoli, pour soutenir les amendements n° 1 et 2 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
