Intervention de Olivia Grégoire
Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2023 à 9h00
Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables — Article unique
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme :
Le texte qui vous est soumis vise à prolonger le dispositif dérogatoire, mais, je le rappelle, le Gouvernement s'est engagé à s'atteler l'an prochain à une réforme structurelle des titres-restaurant.
